Afin de faciliter la tâche des investisseurs qui produisent des déclarations fiscales américaines, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA) délivrera des relevés annuels d’information des SPEP à l’égard de plus de 100 fonds pour l’année d’imposition 2023. Les relevés annuels d’information des SPEP seront accessibles en janvier 2024.
Grâce aux relevés SPEP que délivrera RBC GMA, les contribuables américains pourront faire le choix de considérer certains fonds RBC GMA comme des fonds admissibles dans leurs déclarations fiscales américaines. Ce choix pourrait permettre aux investisseurs américains de se prévaloir des taux d’imposition des gains en capital pour une partie de leurs avoirs dans ces fonds et d’éviter l’application de certains intérêts sur déficit d’impôt.
Veuillez noter que les relevés annuels d’information des SPEP délivrés par RBC GMA se rapporteront aux fonds plutôt qu’aux comptes. Pour exercer un choix de fonds admissibles, les investisseurs devront produire un relevé annuel d’information à l’égard de chacun de leurs fonds et leurs relevés de compte pour l’année d’imposition considérée. Les contribuables américains qui investissent dans des fonds RBC GMA devraient songer à consulter un conseiller qualifié en fiscalité américaine au sujet de la pertinence de faire le choix de fonds admissibles pour chaque fonds qu’ils détenaient en 2023, et de l’établissement des formules de renseignements et d’option devant être annexées à leurs déclarations fiscales américaines.
Une SPEP est une « Passive Foreign Investment Company » (société de placement étrangère passive) au sens attribué à ce terme dans les règles fiscales des États-Unis. Dans ce contexte, le terme « passif » signifie que les actions et les obligations servent à produire des revenus et des gains en capital plutôt qu’à exploiter une entreprise active. Le concept « société de placement étrangère » s’applique parce que l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis considère les fiducies de fonds commun de placement et les sociétés de placement à capital variable du Canada comme des sociétés étrangères pour les besoins de l’impôt américain.
Les règles sur les SPEP concernent les personnes des États-Unis qui détiennent des fonds communs de placement canadiens. On entend par personnes des États-Unis les citoyens américains, les résidents permanents américains (détenteurs de la « carte verte ») et les résidents américains. Les personnes des États-Unis sont habituellement tenues de produire une déclaration fiscale aux États-Unis même si elles sont résidentes du Canada ou d’un autre pays. Les résidents canadiens qui ont des liens importants aux États-Unis peuvent aussi être tenus de produire une déclaration fiscale américaine. Pour déterminer leur statut à cet égard, les investisseurs devraient consulter un conseiller qualifié en fiscalité américaine.
Les règles sur les SPEP visent à empêcher les contribuables américains de bénéficier d’un régime fiscal préférentiel, tels les reports d’impôt, en investissant dans des titres étrangers plutôt que dans des titres américains.
Chaque année, une personne des États-Unis qui détient des parts de SPEP doit déclarer les avoirs de chaque SPEP au moyen du formulaire 8621 de l’IRS. Ce formulaire permet au contribuable d’exercer, s’il le souhaite, un choix selon la valeur du marché ou un choix de fonds admissibles. Il existe aussi d’autres choix qui dépassent la portée du présent document. La personne des États-Unis doit produire la déclaration annuelle sur le formulaire 8621 de l’IRS pour chaque SPEP qu’elle détient directement ou indirectement, quel que soit le choix exercé.
Si une personne des États-Unis exerce le choix selon la valeur du marché, on considère que les avoirs qu’elle détient dans une SPEP ont été vendus à la juste valeur marchande le dernier jour de l’année d’imposition, puis rachetés. Le montant du gain engendré par cette vente réputée est imposé comme un revenu ordinaire. En vertu de ce choix, les opérations du fonds qui pourraient entraîner des gains en capital susceptibles de profiter d’un régime fiscal avantageux ne seront pas prises en compte.
Une personne des États-Unis qui fait le choix de fonds admissibles est imposée sur la part qui lui revient des revenus gagnés par le fonds commun de placement pour les besoins de l’impôt américain. Cette part est répartie entre les gains ordinaires, imposables en tant que revenu ordinaire, et les gains en capital nets, imposables en tant que gains en capital, possiblement à un taux d’imposition préférentiel. Par conséquent, le choix de fonds admissibles permet aux personnes des États-Unis de reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés et de bénéficier peut-être d’un régime fiscal plus favorable pour leur part des gains en capital réalisés dans le fonds. De plus, la valeur fiscale de leurs parts du fonds est majorée afin qu’elle corresponde aux sommes comptabilisées dans leur revenu au titre du choix de fonds admissibles.
Il est souvent judicieux de faire le choix de fonds admissibles, puisque les gains en capital sont alors traités de façon plus avantageuse sur le plan fiscal. Grâce aux relevés SPEP délivrés par RBC GMA, les investisseurs disposeront des renseignements dont ils ont besoin pour produire le choix de fonds admissibles. Dans certaines situations, par exemple lorsque les parts d’un fonds se déprécient pendant l’année d’imposition, d’autres choix pourraient représenter une meilleure solution. Les investisseurs devraient consulter un conseiller qualifié en fiscalité américaine au sujet du choix le plus avantageux pour chaque fonds, compte tenu des restrictions réglementaires concernant la révocation ultérieure d’un choix.
Si la personne des États-Unis n’exerce aucun de ces choix, la méthode de distribution excédentaire s’applique. Selon cette méthode, les gains comptabilisés à la disposition et certaines distributions de la SPEP sont imposés comme des revenus ordinaires. Ces sommes sont ensuite attribuées aux années d’imposition antérieures durant lesquelles la personne des États-Unis détenait des parts de SPEP et imposées au taux marginal d’imposition américain le plus élevé en vigueur pour ces années. En outre, les intérêts sur déficit d’impôt sont imputés aux sommes d’impôt réputées non payées. Dans le cas où la SPEP s’est appréciée durant la période pendant laquelle l’investisseur l’a détenue, la méthode de distribution excédentaire représente souvent la forme de régime fiscal d’une SPEP la plus coûteuse.
Les règles sur les SPEP sont censées s’appliquer aux SPEP détenues dans les comptes non enregistrés ainsi que dans les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les autres régimes enregistrés non liés à la retraite.
Dans le cas des SPEP détenues dans des comptes d’épargne-retraite comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les règles sur les SPEP ne devraient pas s’appliquer. RBC GMA recommande aux investisseurs de consulter un conseiller qualifié en fiscalité américaine à ce sujet.
Nous avons pour objectif de fournir les relevés SPEP pour une vaste gamme de fonds à un coût raisonnable. RBC GMA produira donc des relevés SPEP pour ses fonds les plus importants qui comptent un grand nombre de porteurs de parts. Elle produira également des relevés SPEP pour plusieurs petits fonds faisant partie de produits ou de programmes de fonds de fonds plus importants, puisqu’il faut produire des relevés SPEP pour chaque fonds sous-jacent d’un fonds de fonds afin de pouvoir également le faire pour le fonds principal.
Comme les relevés SPEP seront produits pour plus de 100 fonds RBC GMA, les investisseurs auront accès à une vaste gamme de stratégies de placement, de catégories d’actif et de régions. Nous avons la certitude que les clients qui désirent investir dans de telles solutions disposeront d’un large éventail pour ce faire à RBC GMA.
Les systèmes de gestion documentaire de nos prestataires internes et externes de services n’offrent pas la possibilité de produire des relevés SPEP se rapportant aux comptes. RBC GMA a décidé d’offrir des relevés SPEP portant sur les fonds pour que les investisseurs disposent de tous les renseignements dont ils sont susceptibles d’avoir besoin pour produire des choix possiblement plus avantageux sur le plan fiscal pour l’année d’imposition 2023.
Pour chaque SPEP, le spécialiste qui établit votre déclaration fiscale américaine devra disposer des documents suivants : 1) le relevé annuel d’information de la SPEP pour le fonds délivré par RBC GMA et 2) vos relevés de compte pour l’année d’imposition fournis par votre courtier en valeurs mobilières.
Le relevé annuel d’information de la SPEP indiquera votre part proportionnelle des revenus ordinaires et des gains en capital nets du fonds par part et par jour.
Pour calculer la somme à comptabiliser au titre du choix de fonds admissibles, vous multiplierez le nombre de jours-parts pendant lesquels vous avez détenu le fonds par les sommes au prorata figurant sur le relevé annuel d’information.
Pour calculer le nombre de jours-parts, vous multiplierez le nombre de parts détenues par le nombre de jours de l’année d’imposition pendant lesquelles elles ont été détenues. Par exemple, le nombre de jours-parts d’un compte comportant 100 parts d’un fonds pendant une année complète (365 jours, soit le nombre de jours de l’année d’imposition 2023) correspond à 100 x 365 = 36 500. Si ces parts ont été détenues pendant 180 jours, le nombre de jours-parts s’établit à 100 x 180 = 18 000. Il s’agit ensuite de multiplier cette valeur par les quotes-parts indiquées sur le relevé annuel d’information et déclarées sur le formulaire 8621 de l’IRS.
Si le nombre de parts varie au cours de l’année, il faut modifier le nombre de jours-parts en conséquence. Prenons par exemple un compte comportant 100 parts au début de l’année. Puis, 65 jours plus tard, 100 autres parts sont achetées (ce qui porte le total à 200 parts). Si aucun autre changement n’est apporté pendant les 300 jours de l’année suivants, le nombre de jours-parts est établi comme suit : (100 parts x 65 jours) + (200 parts x 300 jours) = 66 500 jours-parts.
RBC GMA recommande aux investisseurs qui veulent obtenir de l’aide pour effectuer ce calcul de consulter un conseiller qualifié en fiscalité américaine.